Dirigeants, éducateurs, bénévoles et professionnels : obligation d'honorabilité

Le contrôle d’honorabilité des bénévoles


Destiné à prévenir les violences sexuelles dans le sport, le contrôle d’honorabilité est élargi aux dirigeants et encadrants bénévoles des associations depuis le 1er janvier 2021.

Jusqu’à présent, seuls les éducateurs et éducatrices sportifs titulaires d’une carte professionnelle étaient assujettis à des contrôles d’honorabilité, au moyen d’une consultation automatisée de leur casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FJAISV).



À la suite de la révélation de plusieurs affaires de violences sexuelles dans le sport, la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, a souhaité généraliser ce contrôle d’honorabilité pour « les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives », comme elle l’a réaffirmé en février 2020 lors de la Convention contre les violences sexuelles dans le sport.


Une expérimentation, conduite avec la Fédération française de football et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Centre-Val-de-Loire a permis de proposer le dispositif qui est entré en vigueur au 1er janvier 2021 et auquel les associations sportives doivent se conformer.

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