Maintien de l’allocation d’activité partielle renforcée pour le secteur sportif jusqu’au mois de décembre 2020
Les aides versées dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle restent applicables jusqu’au 31 décembre 2020 pour les structures sportives.
A la suite des annonces faites par le Premier Ministre le 14 mai dernier, le dispositif d’activité partielle reste applicable dans les conditions exceptionnelles en vigueur depuis le début de la crise sanitaire pour les structures sportives :
Pour rappel, depuis le 1er juin 2020, les aides publiques versées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle sont progressivement revues à la baisse.
Par exception, les structures du secteur sport, fortement impactées par la crise sanitaire, bénéficient d’un soutien renforcé.
Le texte prévoyant les modalités pratiques de cette mesure a été publié au Journal Officiel. Il s’agit du Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.
Le Décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020 modifiant ce décret a prorogé la prise en charge exceptionnelle du dispositif jusqu'au 31 octobre 2020 aux secteurs les plus impactés par la crise sanitaire dont le sport.
Suite aux nouvelles restrictions liées à l'évolution de la situation sanitaire, l'Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle proroge à nouveau le dispositif jusqu'au 31 décembre 2020.
Concrètement, pour les structures visées, du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020, l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat pour compenser la charge des employeurs continuera à être égale à 70% de la rémunération brute du salarié, dans la limite maximale de 4,5 fois le SMIC en vigueur (dans les autres secteurs d’activité, le taux est réduit à 60% à compter du 1er juin 2020).
Sont notamment visés dans le Décret les employeurs exerçant leur activité principale dans les secteurs suivants :
§ Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
§ Gestion d’installations sportives ;
§ Activités de clubs de sports ;
§ Activités des centres de culture physique ;
§ Autres activités liées au sport ;
§ Autres activités récréatives et de loisirs…