Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l'ensemble des QPV pour une durée d'un an.
Employeurs concernés :
Un employeur qui embauche un demandeur d'emploi ou un jeune suivi par des missions locales résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peut bénéficier de la prime Emploi franc, sauf dans les cas suivants :
- Il n'est pas à jour de ses obligations fiscales.
- Il a effectué un licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche.
- Il bénéficie d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée pour le salarié recruté en emploi franc.
Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.
Les organismes suivants sont exclus du dispositif Emploi franc :
Établissements publics administratifs, Établissements publics industriels et commerciaux, Sociétés d'économie mixte, Particuliers employeurs
Montant de la prime :
Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :
- 5000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée (CDI),
- 2500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.
L'aide est calculée en fonction :
- de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile,
- de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
L'entreprise bénéficiaire peut cumuler la prime Emploi franc avec l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) versée par Pôle emploi en cas d'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de plus de 26 ans.
Elle peut aussi cumuler cette prime avec l'aide de l'État en cas de recrutement en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans.
Comment demander la prime ?
L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail. Cerfa 16035*01
La prime est ensuite versée chaque semestre, après transmission d'une attestation de l'employeur à Pôle emploi.
Le défaut d'attestation de présence dans les 2 mois suivant l'échéance d'un semestre peut entraîner la perte définitive du droit à l'aide pour cette période.
Le défaut d'attestation de présence dans les 4 mois suivant l'échéance de chaque semestre d'exécution du contrat entraîne la perte définitive du droit au versement de l'aide.
Ou s'adresser ?
Pôle emploi pour les employeurs - 3995
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche Par téléphone39 95Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobileDepuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95